Préambule
Les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF s’engagent à offrir à leurs patients le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’ils leur procurent.
En assurant la protection de vos données personnelles et en vous apportant simplicité et transparence, le groupe IMEF souhaite traiter vos données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre d’une relation de confiance.
Les orientations des Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF visent à fiabiliser et à développer leurs services dans un environnement qui connait des mutations accélérées tant sur le plan technique que réglementaire.
Ayant intégré la constante évolution des menaces et des risques de Sécurité, le groupe IMEF positionne la sécurité au cœur de ses préoccupations.
Comment collectons-nous vos données ?
Dans le cadre de la réalisation de ses activités, les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF collectent et traitent certaines de vos données personnelles.
Ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement.
Par exemple, les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF collectent des informations vous concernant :
- Lorsque vous prenez un rendez-vous en ligne sur le site Internet.
- Lorsque vous échangez avec l’un des centres de santé, soit par mail, téléphone ou directement.
- Lors d’une consultation médicale avec un professionnel de santé.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Les données que nous collectons sont par exemple :
- Des données d’identification telles qu’un nom, une adresse, ou un numéro de téléphone.
- Des données de santé telle que le code acte du régime complémentaire.
- Des données médicales tel que des diagnostics, des résultats d’examens médicaux.
- Des profils internet tel que l’identifiant, les profils de navigations ou des cookies.
Comment utilisons-nous vos données ?
Les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF n’utilisent les données personnelles que lorsque le traitement est licite, c’est-à-dire lorsqu’il repose sur l’un des fondements juridiques suivants :
- La prise de rendez-vous avec un professionnel de santé.
- Le diagnostic médical, la prise en charge sanitaire ou sociale.
- La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement.
- La préservation de l’intérêt public.
- Le respect d’une obligation légale incombant aux Centres de Santé.
- La protection des intérêts légitimes des Centres de Santé.
Cas particulier des données de santé
Dans le cadre de ses activités, les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF collectent et traitent des données à caractère personnel dites « sensibles », et notamment des données de santé et des données médicales.
Le groupe IMEF porte une attention particulière aux traitements des données de santé, lequel repose sur un diagnostic apporté au patient. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Code de Santé. De plus, les données de santé sont hébergées au sein des serveurs des Centres de Santé ou par des organismes agréés au sens de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (Agrément HADS : Hébergeur Agréé de Données de Santé).
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont destinées aux services des Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF. Elles peuvent également être transmises en dehors des Centres de Santé. Par exemple :
- Les prestataires auxquels les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF ont confié la réalisation de certaines activités.
- Votre médecin prescripteur.
- Les établissements bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement.
- Les partenaires de régime obligatoire et complémentaire.
- Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales.
Le groupe IMEF s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.
Où sont stockées et traitées vos données ?
La législation en matière de règlementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, le groupe IMEF a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français, ou le cas échéant vers un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles.
Les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF ne traitent que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum.
Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises.
Traitement : La gestion des candidatures
– Finalité(s) :
o Recrutement ;
o Gestion des candidatures.
– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o CV ;
o Contenu de la demande.
– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
o Intérêt légitime ;
o Consentement.
– Destinataire(s) :
o IMEF
– Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
o CV conservé pendant 2 ans après une candidature non retenue, sauf opposition par le candidat ;
o CV conservé au-delà de 2 ans, après une candidature non retenue, avec le consentement du candidat.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- d’un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés.
- d’un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations.
- d’un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne.
- d’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès.
- d’un droit de suppression des données.
- d’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif.
- d’un droit d’opposition au traitement.
- d’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.
Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public (lutte contre la fraude et le financement du terrorisme), ou l’intérêt légitime, le groupe IMEF se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement).
Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF peuvent soit :
- exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
- refuser de donner suite à ces demandes.
Toutefois, il incombe aux Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits, en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :
- par voie postale, Centre d’Imagerie Médicale de l’Orangerie, service administratif, 10-12 Rue de l’Orangerie 94170 Le Perreux-sur-Marne.
- par courrier électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) Mr Jérémie SETTO IMEF-dpo@radiologie-imef.fr
Le groupe IMEF dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à deux mois.
Comment sont protégées vos données ?
Les Centres d’imagerie médicale du groupe IMEF s’assurent que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité.
Le groupe IMEF garantit la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement et des risques associés.
En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, le groupe IMEF informera les personnes concernées dans les meilleurs délais et notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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